Mardi 26 mai 2009 2 26 /05 /2009 09:51

Dans son édition datée des 24 et 25 mai, Le Monde signale que le nombre des dossiers de délinquance économique confiés par les procureurs aux juges d'instruction est passé de 467 en 2007 à 251 en 2008. Pour les délits financiers les plus complexes, confiés au pôle parisien spécialisé; la chute est encore plus brutale : de 101 informations ouvertes en 2006, on est passé à 88 en 2007 et 21 en 2008. Depuis le début de l'année six informations seulement ont été ouvertes par le Parquet de Paris.

Selon le juge Renaud Van Ruymbeke, cité par le quotidien, "si le ralentissement se poursuit, la réduction du nombre des juges d'instruction paraît inéluctable".

 

Le ralentissement date de 2002. La loi Perben II l'a accentué en 2004 en accroissant le pouvoir d'enquête préliminaire des procureurs, mais surtout en rendant impossible l'ouverture d'une instruction par constitution de partie civile d'un justiciable auprès du doyen des juges d'instruction. Le passage par le procureur est aujourd'ui obligatoire. Or les instructions ouvertes par constitution de partie civile fournissaient bon an mal an environ 80 nouveaux dossiers.

Le juge Van Ruymbeke estime que, pour le pouvoir politique "il faut manifestement éviter que les juges d'instruction [...] ne sortent des affaires politico-financières comme ils l'ont fait depuis une vingtaine d'années".

Et le nombre des instructions ouvertes par décision des procureurs - soumis au pouvoir politique - a parallèlement été divisé par trois... Cherchons l'erreur.

Illustration d'après une image Clipart.

Par UDB44 - Publié dans : Justice - Communauté : Régions et Peuples Solidaires
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