La France s'apprête
à célébrer le vingtième anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, votée le 20 novembre 1989 par une Assemblée générale de l'ONU unanime,
qu'elle a signée le 26 janvier 1990 et ratifiée le 7 août de la même année.
On peut compter sur la mémoire sélective des autorités françaises pour éviter à cette occasion toute allusion aux réserves émises par la France lors de sa ratification,
qui privent d'effet sur son territoire l'article 30 de cette convention. Le site officiel du Ministère des Affaires étrangères les évoque tout de même
brièvement sur son site (§ Déclarations). Le site officiel Allo 119 consacré à l'enfance en danger publie à l'usage des enfants une version simplifiée de cet article 30 qui vaut son
pesant d'hypocrisie : pas de mention des réserves françaises, et rédaction (mensongère, donc) incompréhensible pour ses destinataires présumés : Si tu es d'origine
autochtone... Voir le site d'Allo 119.
Que dit donc cet article 30 ? On peut prendre connaissance de ce texte sulfureux sur le site de l'UNICEF :
Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne
peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son
groupe.
Voilà, c'est tout. Mais la France estime que sa Constitution (notamment l'article 2) traduit l'absence de minorités sur son territoire, qui
pourraient se fonder sur ce texte pour exiger le respect de leurs droits. Les Bretons, par exemple. Pas question, évidemment. Alors ses assemblées ont voté sans états d'âme, lors de la
ratification, les réserves qui leur étaient proposées (voir in fine page
wikipedia) . Pour l'article 30 :
2 - Le Gouvernement de la République déclare, compte tenu de l'article 2 de la Constitution de la République française, que l'article 30 n'a pas lieu de s'appliquer en ce qui concerne
la République.
Et tant pis pour les droits des enfants.
Le 22 juin 2008, le Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU, destinataire des rapports des Etats sur l'application par eux de la Convention, formulait à l'intention
de la France les observations et recommandations suivantes (reproduites sur le site de la CNCDH) :
Réserves et déclarations
8. Le Comité regrette que l’État partie continue d’invoquer des préoccupations de droit
interne concernant la recommandation précédente du Comité de retirer la réserve relative à
l’article 30 et les deux déclarations en rapport avec les articles 6 et 40 de la Convention.
9. Le Comité recommande de nouveau à l’État partie de revoir sa position à l’égard des
enfants appartenant à des groupes minoritaires et d’envisager de retirer sa réserve à
l’article 30 de la Convention, ainsi que les deux déclarations concernant les articles 6 et 40
de la Convention.
Bref, le "Pays des Droits de l'Homme" est encore pris en flagrant délit de repli
identitaire...
A vous la parole