[L'article le plus consulté entre le 8 et le 15 janvier 2011]

Les oreilles de Sarkozy,  Hortefeux, et autres, ont sifflé lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le 7 janvier dernier.

Dans son discours parfaitement classique dans la forme, Jean-Louis Nadal, procureur général auprès de cette haute juridiction - autrement dit premier procureur de France - a poussé un véritable cri d'alarme républicain contre les dérives des plus hautes autorités de l'État en matière de fonctionnement de la justice, d'interventions dans les affaires, de gestion partisane des carrières, d'attitude envers les magistrats et les décisions de justice, d'indulgence - pour ne pas dire plus - envers des bavures policières de la pire espèce.

Magistrat depuis 44 ans, M. Nadal quitte ses fonctions dans les prochaines semaines. Il s'est déjà fait remarquer par son indépendance, dont il fait solennellement une règle absolue à protéger fermement contre tous les empiétements intéressés.

On pourra prendre connaissance du texte de son discours en cliquant sur la photo ci-contre (portrait de Jean-Louis Nadal emprunté au site de la Cour de Cassation). 

Dans son édition datée des 24 et 25 mai, Le Monde signale que le nombre des dossiers de délinquance économique confiés par les procureurs aux juges d'instruction est passé de 467 en 2007 à 251 en 2008. Pour les délits financiers les plus complexes, confiés au pôle parisien spécialisé; la chute est encore plus brutale : de 101 informations ouvertes en 2006, on est passé à 88 en 2007 et 21 en 2008. Depuis le début de l'année six informations seulement ont été ouvertes par le Parquet de Paris.

Selon le juge Renaud Van Ruymbeke, cité par le quotidien, "si le ralentissement se poursuit, la réduction du nombre des juges d'instruction paraît inéluctable".

Le ralentissement date de 2002. La loi Perben II l'a accentué en 2004 en accroissant le pouvoir d'enquête préliminaire des procureurs, mais surtout en rendant impossible l'ouverture d'une instruction par constitution de partie civile d'un justiciable auprès du doyen des juges d'instruction. Le passage par le procureur est aujourd'ui obligatoire. Or les instructions ouvertes par constitution de partie civile fournissaient bon an mal an environ 80 nouveaux dossiers.

Le juge Van Ruymbeke estime que, pour le pouvoir politique "il faut manifestement éviter que les juges d'instruction [...] ne sortent des affaires politico-financières comme ils l'ont fait depuis une vingtaine d'années".

Et le nombre des instructions ouvertes par décision des procureurs - soumis au pouvoir politique - a parallèlement été divisé par trois... Cherchons l'erreur.

Illustration d'après une image Clipart.

Sylvain Rabouille a donc perdu son emploi, après avoir été gardé à vue pour "menaces de mort" à l'encontre du président Sarkozy. Son employeur n'a même pas eu besoin de le licencier : Sylvain était en CDD d'un mois renouvelable fin juillet pour le mois d'août. Il lui a suffi de le dispenser de revenir les derniers jours. Et voilà comment la précarité permet l'arbitraire : il est clair qu'un licenciement en bonne et due forme pour faute  aurait été difficile à soutenir devant les prud'hommes...

Mais la question se posera tout de même ...devant le tribunal correctionnel : Sylvain se trouve effectivement poursuivi pour menaces de mort, et l'affaire viendra en jugement le 20 février 2009 ! Presque sept mois après les faits, qui sont des propos tenus devant des gendarmes, et relèvent donc du flagrant délit ! S'il y a délit, bien sûr, et c'est sans doute là que le bât blesse...

Sylvain reconnaît avoir dit : "Il peut bien crever !", dans l'irritation causée par un contrôle d'identité probablement lié à la visite du président. Mais si la langue de la République est toujours le français, où est la menace ? Il ne s'agit  même pas d'un souhait ! Juste d'une manifestation de profonde indifférence, répondant à la suspiscion attachée au contrôle. Autrement dit, le sens du propos est : "Ce n'est pas la peine de nous contrôler : Sarko, on s'en fout !". Comme menace de mort, on fait plus percutant, hélas.

Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire, Me André Tinière^* a pris contact avec notre camarade.

C'est évidemment la relaxe qui devrait être plaidée, si l'affaire va jusqu'à l'audience. Il serait sage en effet que les poursuites s'arrêtent sans attendre.

C'est en tout cas l'intérêt du président et de ses amis, car si le ridicule tuait, ce n'est pas des propos de Sylvain qu'ils seraient les victimes !

^* André Tinière exerçait la charge de bâtonnier lors des manifestations de 2007 pour la défense de la Justice et l'unité judiciaire de la Bretagne. Il avait à ce titre fortement contribué à la mobilisation de ses confrères. 

" (...) assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression est le dernier raffinement de la tyrannie."

On devrait lire plus souvent le projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen* adopté en avril 1793 par les ...Jacobins, sur proposition de Robespierre. et peut-être en graver certains beaux extraits dans le marbre des palais de justice, comme les articles 25 à 31, qui légitiment la résistance à l'oppression ou à l'absence de garantie des droits du citoyen.

L'article 18 n'est pas mal non plus :

"Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique ; elle n'est point une loi."

Ces rappels ne sont pas des appels à la violence, et l'UDB salue au contraire le caractère non violent des actes qui sont reprochés aux trois "inculpés de La Baule" : avoir dévissé ou barbouillé des plaques de rue au nom d'Olivier Guichard...

Que le baron repose en paix ! Ce fut un homme très contestable, comme il en est d'autres. Mais il est clair que les hommages qui lui sont rendus ici ou là (nom de rues ou de lycée, statues...) ont pour effet, sinon pour but, de solliciter le respect public pour la "région" qu'il a fortement contribué à mettre en place, et à banaliser la politique de débretonnisation rampante qui va avec..

Le droit de tous les Bretons à leur identité est un droit fondamental. Il n'est peut être pas garanti par la loi, mais dans l'esprit de la déclaration de 1793, c'est cette carence qui est contraire au droit.

Hubert, Régis et Thomas n'ont pas agi en juristes mais, pacifiquement et symboliquement, en citoyens bafoués dans leur identité. C'est pour cela que l'UDB a demandé l'abandon des poursuites qui les visent, et invite tous ses adhérents et amis qui le peuvent à participer au rassemblement qui se tiendra vendredi 23 novembre à 14 h devant le palais de justice de Saint-Nazaire.